MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site soizicstudio.fr et de préciser les principales informations relatives à son fonctionnement.

1. Éditeur du site

Le site soizicstudio.fr, exploité sous le nom Studio Stratégique, est édité par :

IN CAUDA VENENUM
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 74 impasse Beauregard, 74330 Epagny Metz-Tessy, France
SIREN : 932 757 172
SIRET : 932 757 172 00014
RCS Annecy : 932 757 172
N° de TVA intracommunautaire : FR08932757172

E-mail : hello@soizicstudio.fr

Représentée par sa gérante, Soïzic Jacquin Chevalier.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Soïzic Jacquin Chevalier, en qualité de gérante de la société IN CAUDA VENENUM.

3. Hébergement du site

Le site soizicstudio.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site soizicstudio.fr, notamment les textes, contenus, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, identité visuelle, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de IN CAUDA VENENUM / Studio Stratégique ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés pourra donner lieu à l’exercice des recours prévus par la législation applicable.

5. Responsabilité

Les informations et contenus publiés sur soizicstudio.fr ont pour objet de présenter les activités, prestations et domaines d’accompagnement proposés par Studio Stratégique.

Studio Stratégique s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations présentes sur le site.

Les contenus proposés sur le site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé, notamment juridique, fiscal, comptable ou financier, lorsque la situation de l’utilisateur nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié dans le domaine concerné.

Studio Stratégique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Studio Stratégique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu par Studio Stratégique.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, de la prise de rendez-vous ou du paiement d’une prestation.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

hello@soizicstudio.fr

8. Cookies

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs ainsi qu’aux modalités de gestion des préférences des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier et en l’absence de résolution amiable du différend.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.